Grenelle II, qu'elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion)
samedi 24 février 2018

Grenelle II, qu'elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion)

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Les loi Grenelle de l'environnement vont imposer des objectifs de diminution drastiques des consommations énergétiques, qui vont se traduire en pratique par la conclusion d'annexes environnementales aux baux commerciaux, applicables dès le 1er janvier 2012. 

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.