vendredi 20 octobre 2017

Grenelle de l'environnement : le commerce aussi va y passer (site direct gestion)

Les bureaux et les commerces devront réduire leurs consommations d'énergie de manière drastique pour se conformer aux lois Grenelle I et II de l'environnement. En pratique, bailleurs et preneurs devront se rapprochent avant le 1er janvier 2012 pour signer une annexe environnementale de leurs baux commerciaux, précisant les objectifs de chacune des parties. 

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.