La tacite reconduction du contrat de franchise (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Officiel de la Franchise novembre 2010)
lundi 11 janvier 2010

La tacite reconduction du contrat de franchise (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Officiel de la Franchise novembre 2010)

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La clause de tacite reconduction est souvent insérée dans les contrats de franchise. Elle reste aujourd'hui appréciée des franchisés qui peuvent croire à tort qu'elle leur apporte une sécurité complémentaire en leur permettant de maintenir leur relation contractuelle sans formalité particulière au terme de leur contrat de franchise initial. Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, rappelle les fondamentaux du régime de la tacite reconduction dans les contrats de franchise.

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