Fiscalité du droit au bail (Franchise Magazine novembre 2010)
lundi 11 janvier 2010

Fiscalité du droit au bail (Franchise Magazine novembre 2010)

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Le droit au bail payé lors de l'entrée dans les locaux commerciaux représente, pour le franchiseur succursaliste ou le franchisé, une dépense importante lorsque l'emplacement est recherché. Peut-il être qualifié de supplément de loyer déductible du résultat fiscal sur la durée du bail ou bien doit-on considérer qu'il s'agit d'incorporel non amortissable?

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