Franchiseurs, faites-vous re-marquer! (Gouache Avocats, Franchise Magazine novembre 2010)
lundi 11 janvier 2010

Franchiseurs, faites-vous re-marquer! (Gouache Avocats, Franchise Magazine novembre 2010)

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Tout réseau doit disposer d'une marque régulièrement enregistrée. Mais le franchiseur doit être conscient de la nécessité de la faire évoluer, afin d'accompagner l'évolution du réseau lui même.

Jean-Baptiste Gouache et Cynthia le Berre expliquent que cette évolution passe notamment par l'accroissement de la distinctivité de la marque et la modification des classes de produits et/ou de services.

Nos services

Vous avez créé un produit ou un concept commercial ? Le dépôt d’une marque pour l’identifier et lui conserver un caractère distinctif est indispensable.

Loin de constituer un simple acte administratif, le dépôt d’une marque fait appel à une expertise juridique spécifique : il faut déterminer si elle est distinctive, dans quelles classes et pour quels libellés déposer, disponible, c’est-à-dire s’il existe une ou des antériorités (y compris similaires seulement), si le dépôt doit être nominatif ou semi-figuratif, etc.

GOUACHE AVOCATS vous assiste pour tous vos dépôts de marques.

GOUACHE AVOCATS assure ensuite la gestion de vos marques tout au long de leur vie : surveillance de registres, oppositions, actions en contrefaçon, déchéance ou nullité : contactez nos équipes.