Le recours à la franchise : deux problématiques juridiques très spécifiques aux services à la personne (toute-la-franchise.com, novembre 2010)
samedi 18 novembre 2017

Le recours à la franchise : deux problématiques juridiques très spécifiques aux services à la personne (toute-la-franchise.com, novembre 2010)

Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseur, décrit dans cet article les problématiques spécifiques des réseaux de franchise créés dans le secteur du service à la personne :

1/ Comment caractériser l'originalité du savoir-faire des franchises de service à la personne?

2/ Comment protéger le savoir-faire des détournements des franchisés dans les réseaux de services à la personne?

Nos services

Gouache Avocats est spécialisé en droit de la distribution et créé une trentaine de réseaux de distribution par an.

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Les contrats de Gouache Avocats sont adaptés à votre activité, clairs pour vos partenaires et les magistrats.

Le contentieux est anticipé, prévenu et les outils pour l’aborder ont été pensés dès la rédaction du contrat.

De nombreux clients du cabinet sont régulièrement primés par des jurys professionnels (Espoirs de la Franchise, Révélations de la Franchise, Coups de Cœur de la franchise de l’Express, Prix des créateurs de commerce UNIBAIL RODAMCO, Enseignes d’Or, etc.).

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