mardi 1 mars 2011

Lois de finances : ce qui va changer à partir de 2011

Dans une lettre d'information du 5 janvier 2011, Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au cabinet Gouache Avocats, expose brièvement les principales mesures de la loi de finances pour 2011 et de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2010 et leurs conséquences pour les franchiseurs et les franchisés. 

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