Les aspects fiscaux du contrat de franchise (AC Franchise TV, mars 2011)
mercredi 4 mai 2011

Les aspects fiscaux du contrat de franchise (AC Franchise TV, mars 2011)

La plupart des décisions de gestion prises par les dirigeants de réseaux de commerce organisés produisent des conséquences fiscales. Il faut donc étudier leurs impacts avant toute prise de décision pour ne plus subir la fiscalité de manière passive mais la gérer en étant pro-actif.
La fiscalité des marques, la fiscalité de l'immobilier commercial... sont autant de domaines dans lesquels le cabinet Gouache avocats intervient.
Dans cette vidéo, réalisée par AC Franchise TV lors du salon de la franchise 2011, Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, nous présente par exemple en quoi la rédaction du contrat de franchise peut avoir un impact sur la fiscalité du franchiseur et du franchisé. 

Vous pouvez également vous informer davantage avec notre vidéo sur la fiscalité des contrats de franchise.

Nos services

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Le contentieux est anticipé, prévenu et les outils pour l’aborder ont été pensés dès la rédaction du contrat.

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