mardi 5 avril 2011

Petit déjeuner au Ritz le 24 mai sur le thème : droits de propriété intellectuelle : l'attrait fiscal du Luxembourg


Droits de propriété intellectuelle : l'attrait fiscal du Luxembourg

Marques, logiciels, droits d’auteur, brevets : avez-vous  intérêt à les détenir au Luxembourg ?

Gouache avocats et Pierre Thielen avocats

vous convient à un petit déjeuner

 

 

Mardi 24 mai 2011 – de 8h30 à 10h30

Au RITZ, 15 place Vendôme à Paris (75001)

Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuels détenus par une société Luxembourgeoise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux d’imposition de seulement 6% sur les revenus qu’ils génèrent.

Les propriétaires, personnes physiques ou sociétés résidents fiscaux français, ont-ils intérêt à détenir leurs marques, logiciels, brevets, ou droits d’auteur par l’intermédiaire d’une société luxembourgeoise ? Dans quelles conditions peut-on bénéficier de ce régime ? Quelles précautions doivent être observées côté français ?

Jean-Luc Schaus, avocat fiscaliste au barreau de Luxembourg (Pierre Thielen Avocats), présentera le régime luxembourgeois réservé aux droits de propriété intellectuelle, et les contraintes qu’il convient d’anticiper dans la mise en place d’une structure dédiée au Luxembourg.

Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au barreau de Paris (Gouache Avocats), conseil, expliquera sur le plan du droit fiscal français et international, comment sécuriser le bénéfice de ce régime fiscal au Luxembourg, en évitant les risques d’imposition en France.

Afin de faciliter notre organisation, veuillez nous confirmer votre présence avant le 20 mai 2011 auprès de:

Julie Desvaux,

Gouache Avocats,

Tel : 01 45 74 75 92

 jd@gouache.fr

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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