Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)
samedi 18 novembre 2017

Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)

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Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. 

L'application de la contribution économique territoriale aux locations d'immeubles, la révision des valeurs locatives cadastrales et les taxes destinées à financer le Grand Paris pourraient, même si leurs redevables légaux sont les bailleurs, avoir des conséquences directes sur les charges refacturées, en vertu des dispositions du bail, au locataire. 

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