Exporter une franchise au Maghreb (AC franchise, avril 2011)
dimanche 19 novembre 2017

Exporter une franchise au Maghreb (AC franchise, avril 2011)

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Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocat, fort d'une solide expérience dans les pays du Maghreb, compare l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans la perspective d'une implantation d'un réseau de franchise dans ces pays. Il insiste notamment sur la nécessité d'une prise en compte, dès la rédaction du contrat, des règles applicables en matière de réglementation des changes. 

Nos services

Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international  (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).

GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).

Gouache Avocat dispose de références à  l’occasion d’opérations conduites dans environ 50 pays étrangers.

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.

Pour la gestion des aspects juridiques de votre développement à l’international, contactez les équipes de GOUACHE AVOCATS.