Exporter sa franchise au Maroc (AC Franchise, avril 2011)
dimanche 25 juin 2017

Exporter sa franchise au Maroc (AC Franchise, avril 2011)

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Jérôme Le Hec, avocat au sein de Gouache Avocats, accompagne régulièrement des réseaux dans leur développement international, et bénéficie d'une expérience particulièrement riche dans les pays du Maghreb. Il explique les spécificités du droit marocain en matière de franchise, et la nécessité de rédiger le contrat de master franchise ou de franchise en conséquence. 

Nos services

Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international  (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).

GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).

Gouache Avocat dispose de références à  l’occasion d’opérations conduites dans environ 50 pays étrangers.

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.

Pour la gestion des aspects juridiques de votre développement à l’international, contactez les équipes de GOUACHE AVOCATS.