Exporter sa franchise en Tunisie (AC Franchise, avril 2011)
dimanche 24 juillet 2017

Exporter sa franchise en Tunisie (AC Franchise, avril 2011)

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Jérôme Le Hec, avocat au sein du cabinet Gouache Avocats, intervient dans cet article publié par AC franchise, pour rappeler quelles questions essentielles il convient de se poser lorsqu'on veut développer son réseau de franchise en Algérie.  Des dispositions récentes ont été adoptées, pour réglementer les relations franchiseur-franchisé. Pour autant, il convient également d'être attentif à la réglementation des changes. 

Nos services

Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international  (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).

GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).

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Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.

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