Exporter sa franchise en Algérie (AC Franchise, avril 2011)
vendredi 22 septembre 2017

Exporter sa franchise en Algérie (AC Franchise, avril 2011)

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Jérôme Le Hec, avocat au barreau de Paris, a pratiqué le droit algérien pendant plusieurs années. C'est donc en spécialiste qu'il attire l'attention des lecteurs d'AC franchise sur les problématiques juridiques, fiscales et financières qui se posent, lorsqu'on désire développer son réseau de franchise en Algérie. 

Nos services

Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international  (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).

GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).

Gouache Avocat dispose de références à  l’occasion d’opérations conduites dans environ 50 pays étrangers.

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.

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