Franchiseurs, franchisés : quelle fiscalité pour vos programmes de fidélisation ? (Franchise magazine, mai 2011)
samedi 5 novembre 2011

Franchiseurs, franchisés : quelle fiscalité pour vos programmes de fidélisation ? (Franchise magazine, mai 2011)

Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, dépeint brièvement dans cet article publié sur franchisemagazine.com, quelles problématiques fiscales se posent lors de la mise en place de programmes de fidélisation par les franchiseurs ou les franchisés, plus particulièrement en matière d'impôt sur les sociétés (un autre article à paraître traitera de la même problématique sous l'angle TVA). 

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