Cadeaux, remises : quelle fiscalité ? (franchise magazine, juin-juillet 2011)
vendredi 22 septembre 2017

Cadeaux, remises : quelle fiscalité ? (franchise magazine, juin-juillet 2011)

Les programmes de fidélisation posent des questions en matière d'impôt sur les société, qui peuvent concerner les franchiseurs comme les franchisés :

- doit-on rattacher la charge de la réduction accordée à l'exercice du premier achat, ou de l'achat ultérieur qui permet la réduction effective ? 

- comment évaluer la probabilité d'exercice de ses droits par le client bénéficiaire de la réduction de prix ou du cadeau ? 

Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au cabinet Gouache avocats, évoque ces questions dans cet article paru dans Franchise Magazine. 

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