Développez votre franchise en Chine (Franchise magazine, janvier 2009)
jeudi 1 janvier 2009

Développez votre franchise en Chine (Franchise magazine, janvier 2009)

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Jean-Baptiste Gouache, Avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, rappelle dans cet article les spécificités du développement d'une enseigne en franchise sur le territoire chinois. Il aborde les questions juridiques que doit se poser le franchiseur pour pouvoir valablement appliquer son contrat de franchise en Chine. 

Nos services

Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international  (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).

GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).

Gouache Avocat dispose de références à  l’occasion d’opérations conduites dans environ 50 pays étrangers.

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.

Pour la gestion des aspects juridiques de votre développement à l’international, contactez les équipes de GOUACHE AVOCATS.