dimanche 25 juin 2017

Conférence juridique de la FFF le 30 novembre : l'équilibre des relations en franchise

 

Une conférence juridique est organisée le 30 novembre 2011 par la Fédération Française de la Franchise sur le thème de l'équilibre des relations en franchise. 

Plusieurs membres du collège des experts de la FFF se succèderont au cours de la matinée, pour envisager ce thème sous des angles spécifiques. 

Jean-Baptiste Gouache interviendra à 10h sur l'équilibre dans les réseaux entre points de vente physiques et vente par internet.

Il explorera en particulier les trois points suivants :

  • L'exploitation d'un site internet par le promoteur du réseau ou un franchisé peut-elle constituer une violation de la clause d'exlusivité territoriale contenue dans les contrat de franchise ? 
  • Peut-on interdire à un distributeur l'usage de l'internet et cloisonner les circuits de distribution de sorte que seul le franchiseur puisse distribuer par le canal du web ? Un arrêt de la CJCE du 13 octobre 2011 (Pierre Fabre) a apporté une réponse négative à cette question. 
  • Comment assurer la protection de la marque du fait de son utlisation par le franchisé sur internet (restrictions d'usage, charte graphique) ? 

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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