Négocier un bail commercial
vendredi 22 septembre 2017

Négocier un bail commercial

Le rôle du franchiseur est déterminant parce que l’emplacement commercial est le nerf de la guerre dans le développement. Le rythme du développement du réseau va dépendre en très grande partie de la capacité du réseau à trouver des emplacements pour les franchisés. Le local commercial est aussi un déterminant de la réussite du point de vente du franchisé. Il fait partie entière de la réitération du succès que le franchiseur promet aux franchisés.
Dans ce cadre-là, la franchise implique très clairement une standardisation d’une part, de la typologie du local et d’autre part, des caractéristiques physiques et financières du local. Typologie : Il s’agit de savoir si l’Enseigne va s’implanter en zone d’activité commerciale, en centre commercial ou en centre-ville. Des caractéristiques physiques : on n’exploite pas de la même manière sur 50m²  ou sur 100m²  et aussi des caractéristiques financières, avec des questions de pas de porte et de niveau de loyer qui entrent en compte.
L’Enseigne va d’abord donner à son franchisé des caractéristiques qui vont être celles du local, cela va permettre de focaliser  la recherche. Comment trouve-t-on ? On ne cherche que le local qui correspond.  Ensuite, le franchisé est aidé par l’Enseigne qui bénéficie d’un réseau spécifique de relations (agences commerciales, notaires, conseils en lieux de commerce..) qui, en permanence, alimentent l’Enseigne avec des annonces.
Cela permet d’ores et déjà de se faire une première idée du marché des locaux disponibles. Puis, au-delà de cet accès au marché, le franchiseur va généralement aider le franchisé dans ses démarches sur place en l’aidant à faire des comptages, en lui donnant des méthodes de sélections locales et en l’accompagnant dans les rues commerçantes, les environnements commerciaux sélectionnés. Il est possible, sur le terrain, de découvrir que certains commerçants pourraient être vendeurs sans qu’aucune annonce n’ait été faite.
Il y a cette aide à la recherche par ces deux canaux principaux qui est apportée par l’Enseigne à son franchiseur.
Enfin, le franchiseur va valider le local trouvé avec son aide par le franchisé. Cette validation permettra au franchisé de signer son bail et de le négocier.

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.