dimanche 6 septembre 2009

Faut-il détenir sa marque à titre personnel: conférence débat sur l'actualité fiscale des marques (Gouache Avocats)

mardi 9 juin 2009 à 19h

Faut-il encore détenir la marque de l’enseigne à titre personnel ? Par Gouahe Avocats

Conférence-cocktail

Le choix de détenir une marque par une personne physique ou morale, française ou étrangère, compote des conséquences fiscales. Les franchiseurs et les enseignes peuvet utiliser ce levier pour optimiser leur résultat net.

 Programme (à titre indicatif) :
19h00 : Accueil et présentation de la conférence
19h15 : Intervention de Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat spécialisé dans les réseaux de distribution
19h30 : Intervention de Maître Antoine VIGNERAS, avocat spécialisé en fiscalité
20h00 : Confrontation des expériences des participants. Questions-réponses
20h15 : Cocktail

 Amphithéâtre de l’ IAE Paris - 21, rue Broca - 75005 Paris
Métro : Gobelins, Censier-Daubenton - RER : Port-Royal (ligne B) - Bus : 91 - 83

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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