vendredi 2 avril 2010

Conférence sur les Baux Verts (4 février 2010)

GreenDay 4 février : La législation verte.

Jeudi 4 février (Ouvert à tous sur simple inscription).
9h - 12h30 - Conférence Débat "La Législation verte : les baux verts, les éco-taxes, la taxe carbone",

  • présentée et animée par Maître Jean-Baptiste Gouache, avec les interventions de :
  • Christophe Garrot, Unibail Rodamco, Président de la Commission Développement Durable du CNCC, 
  • en présence d'un délégué à la Fédération pour l'urbanisme et le développement du Commerce Spécialisé PROCOS, et d'un représentant de l'Ademe (sous réserve).

Lors de cette conférence, les sujets suivants seront abordés :

  • Impact de la réglementation sur les baux commerciaux. Comment intégrer les contraintes nées de la loi transposant les décisions du Grenelle de l'environnement ? Introduction de l'annexe environnementale dès le 1er janvier 2011.
  • Les Eco-Taxes applicables aux réseaux et enseignes.
  • La Taxe Carbone, description du projet. Quel périmètre et quelle cible initiale définie par le premier projet de loi ? Sur quelle façon le Conseil Constitutionnel a demandé au Gouvernement de revoir leur copie ? Quel impact financier pour les entreprises ?

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

Télécharger la plaquette

Newsletter

Nous conseillons et nous plaidons :