dimanche 19 novembre 2017

5 juin 2014 : Atelier juridique de la FFF sur la fiscalité des réseaux

Maître Jean-Baptiste Gouache a animé le 5 juin 2014 l’atelier juridique de la Fédération Française de la Franchise sur le thème « Intégrez les aspects fiscaux dans votre stratégie de développement de réseau ».

La fiscalité est un outil de gestion, qui doit permettre à votre réseau d’améliorer son résultat net et donc sa capacité de développement.Dans un marché globalisé, les pays se font eux-mêmes concurrence pour attirer les entreprises chez eux, des mesures fiscales avantageuses. Les réseaux de franchise ont intérêt à en tirer parti. Le premier objectif de cet atelier était de sensibiliser les réseaux participants à l’organisation de la gestion fiscale du réseau au travers d’un exemple d’optimisation : la localisation des marques et de droits de propriété intellectuelle ou industrielle au Luxembourg, initiée par de nombreux réseaux de franchise.

Comment envisager l’organisation du réseau dans ce cas, quelles précautions et quelles exigences pour la sécurité du montage, comment s’y prendre en pratique ?

Les contrats de franchise internationaux ou les contrats de master-franchise internationaux peuvent en outre donner lieu à une optimisation de leur rendement financier net par le jeu de la fiscalité. Les grandes typologies de problématiques fiscales à gérer ont été définies : royalties ou service fees, appréciation du risque d’établissement stable, répartition de la taxation entre la France et le pays étranger.

Le second objectif de cet atelier était de permettre aux participants de connaître les principales problématiques fiscales posées par un contrat de distribution international, pour les anticiper et les gérer en vue d’améliorer la rentabilité de chacun de vos contrats de distribution internationaux.

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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