mardi 1 décembre 2015

5 février 2015 : Données du franchiseur : comment y accéder et comment les utiliser ?

Gouache Avocats et KPMG interviennent le 5 février  2015 sur le thème :

Données du franchisé : comment y accéder et comment les utiliser ? 

 

JF Kennedy disait que « l’ignorance coûte plus cher que l’information ». Les données sont l’or du 21ème siècle : essentielles au succès dans la vie économique, leur contrôle est un enjeu majeur pour le franchiseur qui doit organiser dans la légalité son accès et son usage des données liées à l’exploitation du franchisé.

Les données sont objet de droit : la collecte, la détention des données, leur traitement, l’accès aux données, leur propriété notamment sont réglementés. Le franchiseur doit en connaître le régime et son contrat doit inclure toutes les clauses nécessaires pour qu’il puisse y accéder et les utiliser régulièrement.
 

PROGRAMME :

Les objectifs de ce petit déjeuner sont :

(1)    De vous donner les arguments nécessaires pour répondre aux candidats et à vos franchisés sur ce sujet épineux, et bien leur faire comprendre que l’accès aux données par le franchiseur et leur usage par celui-ci ne les privent pas de la propriété de leur clientèle locale, la propriété des données et celles de la clientèle étant distinctes.

(2)    De vous prémunir des risques de commission d’un délit pénal qui guette le franchiseur à l’occasion de l’accès ou de l’usage des données : par exemple, s’introduire sans autorisation dans le système de traitement automatisé de données utilisé par le franchisé, ou encore, se rendre coupable d’abus de confiance en utilisant la donnée collectée auprès du franchisé à une autre fin que celle qui a été prévue au contrat.

(3)    De vous indiquer quelles sont les clauses à insérer au contrat de franchise pour accéder aux données, les utiliser et les conserver en toute légalité, en maitrisant tant le risque d’ingérence que celui lié au droit de la concurrence.

(4)    De déterminer dans quelle mesure l'obtention de ces éléments doivent vous permettre d'établir un benchmarking pour aider au pilotage du réseau.

(5)    De voir à qui, du franchiseur ou du franchisé est reconnu le droit du producteur d’une base de donnée accordé légalement à celui qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, et accordant à son bénéficiaire un monopole d’exploitation de la base.

(6)    Enfin, de décrypter l’environnement légal et réglementaire lié aux données personnelles : qui déclare quel fichier à la CNIL, qui du franchiseur ou du franchisé est responsable ou sous-traitant, quelles sont les données dont la collecte est interdite, quels sont les droits reconnus aux personnes dont les données sont collectées, quelles sont les limites de durée de détention des données personnelles, comment les  exporter hors UE (master américain par exemple).

INTERVENANTS

Les intervenants sont tous deux membres du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise. Ils conseillent et assistent de manière habituelle des réseaux de distribution :

- Jean-Baptiste Gouache, Avocat, Associé de Gouache Avocats

- Jean-Marc Aubault, Expert-Comptable,  Associé de KPMG, Directeur de la filière Franchise et Réseaux.


INFORMATIONS PRATIQUES :


L'intervention se déroulera entre 9h et 10H30, le 5 février 2015, dans les locaux de l’ESSEC au CNIT, à la Défense, amphi 104, 1er étage. Un petit-déjeuner vous est proposé à partir de 8h30.

Vous pouvez consulter ici le plan d’accès.

Inscriptions gratuites par mail  avant le 2 février : contact@gouache.fr

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

Télécharger la plaquette

Newsletter

Nous conseillons et nous plaidons :