samedi 6 novembre 2010

Petit déjeuner : le bail vert et l'annexe environnementale aux baux commerciaux

Les enseignes devront, avec les bailleurs, réduire les consommations d'énergie primaire des points de vente de 38% d'ici à 2020 et auront l'obligation, édictée par la loi Grenelle 2 du 3 mai 2010, de mettre en oeuvre les baux verts à compter du 1er janvier 2012.

 

Comment atteindre cet objectif? Qui du bailleur ou du preneur supportera le coût de mise aux normes des locaux? Qui bénéficiera des économies de charges?

Jean-Baptiste Gouache, avocat, conseil d'enseignes en matière de baux commerciaux, associé de Gouache Avocats, a présenté le cadre juridique applicable, les initiatives actuelles en matière de bail vert, et les enjeux pour les enseignes.

Christophe Garot,  a témoigné des travaux et des orientations prises par le CNCC en matière de baux verts. Il a expliqué également comment UNIBAIL RODAMCO a défini une annexe environnementale pour ses baux commerciaux, en précisant les objectifs du bailleur et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir. 

Vous trouverez ci-dessous les liens sur les vidéos réalisées par Toute-la-franchise.com sur l'évènement :

Présentation du petit déjeuner

Intervention de Jean-Baptiste Gouache

Intervention de Jean-Christophe Garot

 

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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