jeudi 25 avril 2024
Loi Macron : les enseignes et leurs fournisseurs doivent revoir leurs contrats
La Loi Macron du 6 août 2015 a fait l'objet d'un petit déjeuner organisé par Gouache Avocats le 15 septembre dernier.
Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université de Paris I- Sorbonne, intervenait lors de ce petit déjeuner. Une analyse du texte a été réalisée, en vue d'anticiper toutes les modifications de contrats de distribution, d'approvisionnement, ou de CGV auxquelles devront se livrer les enseignes.
Vous trouverez ci-contre le PowerPoint qui a été projeté lors du petit déjeuner, qui comporte de nombreux détails d'analyse du texte.
Gouache Avocats se tient à votre disposition pour réaliser une analyser de vos contrats au regard de la Loi Macron.
