Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)
dimanche 6 janvier 2008

Non-concurrence : une clause risquée (l'officiel de la franchise)

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La mise à disposition de compétences et de signes distinctifs par le franchiseur représente pour lui un risque de détournement de ce savoir-faire par le franchisé lorsque le contrat prend fin. C'est pourquoi la plupart des contrats de franchise comportent des clauses de non-concurrence ou leur variante, des clauses de non-affiliation. 

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