lundi 4 janvier 2010

Les baux verts et la diminution des consommations des entreprises (Euphorie magazine)

Rubrique d'EUPHORIE MAG, animée par Jean-Baptiste Gouache et Stéphane Clergeau, de Gouache Avocats. 

Le législateur a mis en place un audacieux plan bâtiment, consistant dans la définition d'objectifs de diminution drastique des consommations des entreprises. Bailleurs et preneurs doivent intégrer dans leurs relations cette nouvelle donne environnementale

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.