Gérer la détention de la marque (Le Nouvel entrepreneur)
dimanche 11 janvier 2009

Gérer la détention de la marque (Le Nouvel entrepreneur)

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Article paru dans le nouvel entrepreneur sur les différentes manières de gérer la détention d'une marque pour le créateur du réseau de franchise. 

Nos services

Vous avez créé un produit ou un concept commercial ? Le dépôt d’une marque pour l’identifier et lui conserver un caractère distinctif est indispensable.

Loin de constituer un simple acte administratif, le dépôt d’une marque fait appel à une expertise juridique spécifique : il faut déterminer si elle est distinctive, dans quelles classes et pour quels libellés déposer, disponible, c’est-à-dire s’il existe une ou des antériorités (y compris similaires seulement), si le dépôt doit être nominatif ou semi-figuratif, etc.

GOUACHE AVOCATS vous assiste pour tous vos dépôts de marques.

GOUACHE AVOCATS assure ensuite la gestion de vos marques tout au long de leur vie : surveillance de registres, oppositions, actions en contrefaçon, déchéance ou nullité : contactez nos équipes.