Les baux verts, une urgence pour les franchises (Franchise Magazine)
dimanche 24 juillet 2017

Les baux verts, une urgence pour les franchises (Franchise Magazine)

» Télécharger le pdf

L'annexe environnementale aux baux commerciaux est obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Certains bailleurs comme Unibail ou Immochan, les proposent déjà. Les enseignes doivent s'y préparer dès maintenant !

Nos services

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcription des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur.Elles impactent le niveau des charges comme la patrimonialité du bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels dont nous connaissons bien le fonctionnement.

Pour négocier ou rédiger votre bail commercial, contactez Gouache Avocats.