Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)
jeudi 1 janvier 2009

Non-concurrence : une clause risquée (Gazette du palais)

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Par la mise à disposition d'un savoir-faire et de signes distinctifs, la franchise permet au franchisé de bénéficier, dès l'ouverture de son point de vente et pendant la durée de son contrat, de la renommée du réseau. Son appartenance va lui permettre d'acquérir et de développer rapidement sa clientèle. 

Les clauses de non-concurrence (ou leur variante, les clauses de non-affiliation), sont prévues dans la plupart des contrats de franchise pour prémunir le franchiseur contre tout détournement du savoir-faire par le franchise lorsque le contrat prend fin. 

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Le contentieux est anticipé, prévenu et les outils pour l’aborder ont été pensés dès la rédaction du contrat.

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