Loi Doubin, bon anniversaire ! (Le nouvel entrepreneur)
lundi 4 janvier 2010

Loi Doubin, bon anniversaire ! (Le nouvel entrepreneur)

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Le 31 décembre 1989, la loi Doubin, du nom du ministre du Commerce de l'époque, était adoptée. Elle crée l'obligation de communiquer au candidat à une enseigne un document d'informations précontractuelles, connu de tous sous le nom de DIP, avant tout engagement. Vingt ans après, quel bilan pour la loi Doubin ? 

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