lundi 12 février 2018

8 mars : atelier AFJE sur le thème : Sécuriser vos actions de promotion des ventes

Les techniques promotionnelles ont évolué, notamment parce que l’évolution du droit les a libéralisées : depuis la directive européenne de 2006, les pratiques promotionnelles ne sont plus interdites per se, elles ne le sont que si elles sont déloyales.

Un risque certes, mais aussi beaucoup de possibilités d’innovation commerciale.

Un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, cet atelier est l’occasion de faire le point :

  • sur sa transposition en droit français et sur la construction de la jurisprudence subséquente : qu’est ce qui a été jugé déloyal ou non ? Nous verrons notamment à travers l’exemple spectaculaire du prix de référence dans les opérations de prix barré, le chemin parcouru ; 
  • sur les opportunités de promotions efficaces, sur le contrôle de la licéité à mettre en place, et sur les sanctions encourues en cas d’illicéité.   

Cet atelier sera animé par Maître Jean-Baptiste GOUACHE (avocat associé, Gouache) et par Madame le Professeur Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), Of counsel Gouache), et aura lieu le 8 mars, de 8h30 à 10H30. 

Cet atelier est uniquement réservé aux membres de l’AFJE.  

Renseignements et inscriptions auprès de l’AFJE : Atelier du 8 mars

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 200 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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