Loi El Khomri : quelles obligations pour votre réseau de distribution ?
Petit déjeuner le 15 septembre 2015 en partenariat avec Barthélémy Avocats.
La loi EL KHOMRI n’a pas fait que simplifier le code du travail : pour vous, franchiseurs, elle a institué de nouvelles obligations.
Gouache, le cabinet d’avocats des franchiseurs, et Barthélémy Avocats, le cabinet dédié à l'assistance des employeurs, vous proposent de vous guider pour mettre en place votre comité de dialogue.
Programme :
Lors de ce petit déjeuner, les questions suivantes seront abordées :
- Seuls les franchiseurs y sont-ils soumis ou cette obligation concerne-t-elle tous les réseaux dont les contrats relèvent du champ de l’article L. 330-3 du Code de commerce ?
- Comment en pratique, mettre en place le comité de dialogue, en faisant le minimum requis ?
- Comment gérer les risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail du fait de la gestion du comité de dialogue ?
L'intervention sera suivie d'un temps réservé aux questions des réseaux de distribution participants.
Intervenants :
Jean-Baptiste Gouache
Avocat, Associé de Gouache Avocats
Droit de la distribution - Droit de la concurrence
Jean-Christophe Gouret
Avocat conseil, Associé de Barthélémy Avocats
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Modalités pratiques :
Le petit déjeuner se déroulera le 15 septembre 2016 à l'hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 PARIS, de 9h00 à 10h30, salle San Francisco II. Un petit-déjeuner d'accueil sera servi à partir de 8h30. Vous pouvez consulter ici le plan d'accès.
Le petit déjeuner est gratuit. Il suffit de s'inscrire par mail à l'adresse suivante : contact@gouache.fr
Le nombre de places est limité.