mercredi 1 avril 2015

Quel contrat pour développer votre réseau de distribution ?

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L’édition Franchise Expo 2015 s’est terminée mercredi 25 mars. Nous vous proposons de retrouver le support de la conférence animée par Maître Gouache, le lundi 23 mars.
Programme de ce publi-atelier :

  •     Stratégie juridique : vous avez pris la résolution de créer un réseau pour développer votre enseigne
  • Différence entre contrats d’enseigne
  • Définition de la franchise
  • Exigences spécifiques liées à la définition de la franchise
  • Sanction du défaut d’une de ces qualités
  • Savoir faire
        - Expérimenté
        - Identifié
        - Savoir-faire secret et substantiel
        - Avantage de la notion de savoir-faire
        - Gérer le risque juridique lié au savoir-faire dans le contrat de franchise

  • La licence de marque
    - Risques liés à la licence de marque
    - Respect de l’image de la marque
    - Risque de requalification de licence en franchise

  • Concession commerciale
  • Critères du choix du contrat d’enseigne
  • Non critère de choix du contrat d’enseigne

Nos services

Gouache Avocats est spécialisé en droit de la distribution et créé une trentaine de réseaux de distribution par an.

Gouache Avocats rédige vos contrats de distribution avec des outils méthodologiques éprouvés avec des centaines d’enseignes.

Les contrats de Gouache Avocats sont adaptés à votre activité, clairs pour vos partenaires et les magistrats.

Le contentieux est anticipé, prévenu et les outils pour l’aborder ont été pensés dès la rédaction du contrat.

De nombreux clients du cabinet sont régulièrement primés par des jurys professionnels (Espoirs de la Franchise, Révélations de la Franchise, Coups de Cœur de la franchise de l’Express, Prix des créateurs de commerce UNIBAIL RODAMCO, Enseignes d’Or, etc.).

Pour créer votre réseau de distribution et vous doter des contrats nécessaires à la réussite de votre développement

contactez GOUACHE AVOCATS