mercredi 14 octobre 2015

Peut-on protéger le savoir-faire ?

C'est une question souvent posée et avant même d'y répondre, il convient de rappeler que la protection du savoir-faire est un enjeu essentiel pour le franchiseur puisqu'il n'a pas intérêt à ce que ce savoir-faire soit divulguer auprès des concurrents et par ailleurs, il s'agit même d'une condition de validité du contrat de franchise qui serait signé, puisqu'il doit être secret.

Le franchiseur met à disposition du franchisé un certain nombre d'éléments originaux. Certains sont protégeables, comme la marque, ou le mobilier original de son concept architectural.

La protection du savoir-faire, élément essentiel du contrat de franchise n'est en revanche pas possible en tant que telle.  C'est pourtant une préoccupation récurrente des franchiseurs, qui mettent à disposition des franchisés  toutes leurs "recettes originales" et craignent légitimement que ces derniers ne les répliquent impunément à leur sortie du réseau. 

On peut protéger certains des éléments du savoir-faire par les droits d'auteur ou par des process de mise à disposition sécurisés des informations secrètes de l'enseigne. La rédaction du contrat de franchise est à ce titre une étape stratégique. Une mauvaise rédaction expose le franchiseur à voir les fruits de son développement réduits à néant, si un franchisé parvient effectivement à contrefaire son savoir-faire.

Des outils contractuels sont à disposition au sein du contrat de franchise ou autre contrat pour assurer la confidentialité et la cessation des éléments caractéristiques de ce savoir-faire.

Dans ce cadre, le cabinet Gouache Avocats peut vous aider à déterminer en fonction des spécificités de votre savoir-faire, des modalités de matérialisation de celui-ci, des éléments qui peuvent être plus adaptés pour assurer sa protection.

Nos services

La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : tous les visuels, les slogans et textes de promotion, les agencements, les emballages, et plus généralement toute ce qui fait votre concept commercial.

Dès lors que l’un de ses éléments est susceptible de constituer une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur ou peut-être protégé à titre de marque ou de dessin et modèle, Gouache Avocats vous aide à en organiser la protection, après vous être assuré que vous êtes bien titulaire du droit en question s’il s’agit d’un droit d’auteur.

Pour protégez votre concept commercial et lui conservez son originalité, faites appel aux équipes de GOUACHE AVOCATS.