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Les conséquences pour un franchisé de la prise de contrôle du franchiseur dans une société concurrente

L’installation d’un concurrent sur la même zone de chalandise que celle d’un franchisé, suite à la prise de contrôle du franchiseur dans ce réseau concurrent, ne contrevient pas...

Le changement de contrôle de la société franchiseur ne constitue pas une violation du caractère intuitu personae du contrat de franchise

Un franchiseur a effectué une modification de la réparation de son actionnariat en faisant entrer dans son capital un nouvel associé personne morale à hauteur de 80%, l’associé...

Rachat d'un réseau par un autre : il faut un consentement au changement d'enseigne

Lorsqu'une enseigne est rachetée par une autre, on propose généralement aux franchisés "rachetés" de changer d'enseigne. Surviennent alors des problèmes liés à l'agrément du...

Rachats de réseaux et changements de marques

L’actualité des rachats de réseaux est chargée : après DOMINO’S PIZZA qui prend le contrôle de PIZZA SPRINT, BURGER KING qui rachète QUICK, c’est au tour de la FNAC de s’offrir...

Le changement de contrôle de la société franchiseur ne constitue pas une violation du caractère intuitu personae du contrat de franchise

Un franchiseur a effectué une modification de la réparation de son actionnariat en faisant entrer dans son capital un nouvel associé personne morale à hauteur de 80%, l’associé...

Nécessité d’obtenir l’accord du franchisé en cas de changement d’enseigne (Mai 2015)

La question du changement d’enseigne se pose dans le cadre d’acquisition d’un réseau de franchise.L’enseigne constitue un élément déterminant du consentement du franchisé et son...

La franchise capitalistique (LSA, juin 2014)

La franchise capitalistique pour protéger le périmètre de son réseau Dans une suite de trois articles, Jean-Baptiste Gouache, avocat associé (Gouache Avocats), membre du collège...

Que penser d'un franchiseur qui prend une participation au capital d'un franchisé ? (AC Franchise, Février 2014)

Les franchiseurs prennent parfois des participations au capital des sociétés franchisées. L’objectif est le plus souvent double. D’une part, il s’agit d’aider au financement de...

Reprendre un réseau de franchise (L'Officiel de la franchise, hors-série Décembre 2013)

Reprendre un réseau de franchise « Lorsque vous reprenez une franchise, il y a une limitation supplémentaire du risque car vous avez connaissance des résultats de l’exploitation...

Reprendre une franchise (Franchise Magazine déc. 2012)

Jean-Baptiste Gouache, avocat, est interviewé dans un article de Franchise Magazine sur le thème de la reprise d'une franchise (en alternative à la création d'une franchise) par...

Vente d'un réseau de franchise

Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment...

Que penser d'un franchiseur qui prend une participation au capital d'un franchisé (AC franchise, avril 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, commente dans cet article paru sur le site d'AC...

Rachat d'un réseau de franchise : l'audit, base de la négociation (Les Echos de la franchise)

Propriété intellectuelle, manuel opératoire, DIP, contrat de franchise... Pour estimer la valeur d'un réseau, il faut analyser la qualité réelle des outils propres à la...

Préparer la transmission de son point de vente : droits et devoirs du franchisé (L'officiel de la franchise)

La transmission du point de vente du franchisé est une question déterminante : elle touche à son patrimoine et consacre souvent la récompense d'un investissement financier et...

Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)

Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...

Faut-il entrer en bourse ? (Franchise magazine)

Un franchiseur doit-il entrer en bourse pour développer son réseau ?  Tribune libre d'experts publiée par Franchise magazine.com

Un investisseur au capital d'un franchiseur (L'officiel de la franchise)

Le capital-investissement permet notamment au franchiseur de financer sa croissance. 

Thèse professionnelle sur financement des réseaux de franchise par le capital investissement

Jean-Baptiste GOUACHE est intervenu comme conseil vendeur ou acquéreur sur de nombreuses transactions. Il a rédigé une thèse professionnelle ayant reçu le prix de la Meilleure...

KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise

1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...