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Antériorité de la dénomination sociale : la CJUE annule partiellement la marque « Laguiole »

L’annulation de la marque Laguiole fondée sur l’antériorité de la dénomination sociale de la société « Forges de Laguiole » n’est valable que pour les produits effectivement...

Distinctivité et confusion : attention à ne pas confondre

Quand bien même une marque est distinctive, elle peut créer un risque de confusion.Lorsqu’il est question de savoir si un signe peut être utilisé comme marque, il est souvent...

Marques : de l’intérêt d’être connu

Les marques renommées bénéficient d’une protection plus large.Au-delà de l’évident intérêt pour le titulaire d’une marque à ce que celle-ci soit la plus connue possible, la...

De l’importance d’inscrire le changement de dénomination sociale au registre des marques

En l’absence d’une telle inscription, les conséquences peuvent être dommageables.Le registre des marques tenu par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)...

La marque verbale « vente-privée.com » est jugée valide par la Cour de cassation

Bien que n’étant pas distinctive ab initio, la marque verbale « vente-privee.com » a acquis un caractère distinctif par l’usage qu’en a fait son titulaire après son...

Déchéance de droits sur la marque et sous-catégorie de produits et services

Le titulaire d’une marque qui ne l’exploite pas peut être déchu de ses droits. Le Tribunal de l’Union Européenne nous donne des indications sur la manière dont doit être...

Action en contrefaçon de marque : veillez à choisir la juridiction compétente !

Une action en contrefaçon de marque ne peut exister que dans les limites territoriales définies par les effets de l’enregistrement de la marque. Dès lors, les juridictions...

Absence de risque de confusion entre les marques « Blackbird » et « BR 126 Blackbird »

La Cour d’appel de Paris rejette l’action en contrefaçon de marque initiée par la société Breitling à l’encontre de son concurrent la société Bell & Ross pour absence de risque...

Concurrence et internet : attention aux contrefaçons de marque et de droits d’auteur

La Cour d’appel de Versailles condamne une société pour contrefaçon de marque pour avoir utilisé la marque d’un concurrent dans le corps même des accroches des annonces...

Marques de l'union européenne : avez-vous régularisé vos libellés ?

Les titulaires de marques de l’Union Européenne enregistrées avant le 22 juin 2012 ont jusqu’au 24 septembre 2016 pour effectuer les formalités de régularisation en application...

Développement continu des services en ligne

En matière de marques, les offices de marque développent de plus en plus le recours aux services en ligne.Nous avions précédemment signalé que les formalités liées aux demandes...

INPI : Certaines formalités doivent désormais être faites en ligne

Attention, depuis le 1er mars dernier, certaines formalités auprès de l’INPI ne peuvent plus être réalisées que par l’intermédiaire du site internet de l’INPI.Le site internet...

Cession de la marque et contrat de franchise (site toute-la-franchise, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, commente dans cet article publié sur le site...

Gérer la détention de la marque (L'officiel de la Franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise sur les différentes manières de gérer la détention de la marque par le créateur du réseau de franchise. 

Gérer la détention de la marque (Le Nouvel entrepreneur)

Article paru dans le nouvel entrepreneur sur les différentes manières de gérer la détention d'une marque pour le créateur du réseau de franchise.