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Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!

Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...

Fiscalité de la marque (Franchise Magazine)

La valeur et les revenus d'une marque augmentent avec le développement du réseau. Conséquences : des charges fiscales qui peuvent s'avérer très lourdes si le franchiseur n'y...

Jean-Baptiste Gouache et Antoine Vigneras - Marques : une fiscalité pénalisante (Franchise magazine)

Un arrêt du Conseil d' Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciserl e régime de taxation du produit de cession d'une marque détenue par une personne physique.

Marques : une fiscalité pénalisante pour les franchiseurs (Franchise magazine)

Déposer en son nom personnel la marque que l’on a inventée pour développer son réseau de franchise engendre, lors de sa cession, des coûts fiscaux qui ne doivent pas être...