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Les adresses IP sont des données à caractère personnel dont le traitement doit être déclaré à la CNIL

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur la question de savoir si les adresses IP constituent des données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et libertés. Elle...

Données nominatives personnelles récoltées par le franchisé : quelle utilisation par le franchiseur ?

Jean-Baptiste Gouache évoque l'actualité jurisprudentielle des données nominatives qui sont collectées par le franchisé, à l'occasion de la publication sous sa plume aux...

Données du franchisé : comment y accéder et comment les utiliser ?

DONNÉES DU FRANCHISE : COMMENT Y ACCÉDER ET LES UTILISER ?Les données collectées ou produites par le franchisé jouent un rôle stratégique pour le franchiseur.Sans ces données,...

Données du distributeur : un enjeu pour les enseignes et les industriels (Le journal du Management, Janvier 2015)

Les données collectées ou produites par le distributeur permettent à l’enseigne ou à l’industriel de mieux comprendre son marché, d’analyser la performance de son réseau, et de...