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Centrale de référencement : peut-elle imposer un service centralisé de paiement ?

Un avis de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) publié 29 janvier 2018 vient préciser les conditions dans lesquelles une centrale peut imposer un service de...

Appréciation de la licéité d’une clause de non réaffiliation lors d’une procédure de référé

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité d’une clause de non-ré-affiliation à effet post-contractuel dans le contexte procédural...

Application de l’interdiction de revente à perte aux relations centrale d’achat/détaillants

Par un arrêt en date du 22 novembre 2017, la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’interdiction de la revente à perte aux relations entre une centrale d’achat et...

Loi Sapin II et centrales d’achats internationales

Depuis la loi Sapin II, l'article L 442-6 du Code de Commerce vise notamment la rémunération de services rendus par une centrale internationale regroupant des distributeurs.La...

Loi Macron : quels changements sur les conventions uniques pour les grossistes ?

La loi Macron du 6 août 2015 a introduit des nouveautés pour les grossistes,  centrales d’achat ou de référencement, qui peuvent concerner les têtes de réseaux de distribution...

Centrale de référencement et centrale d’achat

La massification des achats constitue un avantage considérable pour les distributeurs de vos réseaux, permettant d’obtenir des prix d’achats avantageux, pour gagner en part de...

Centrale de référencement et bénéfice des remises fournisseur (CA Montpellier 5 mai 2015)

Une société conclut le 1er avril 2011 un contrat d'adhésion à une centrale de référencement pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'une...

Rupture abusive d'un contrat d'adhésion à une centrale de référencement

En l’absence de manquements suffisamment graves de la centrale de référencement, l’adhérent à la centrale ne pouvait résilier son contrat d’adhésion à la centrale de...

Le diable se cache dans les détails - L'approvisionnement (l'Express, HS Février 2014)

L'approvisionnement Le contrat précise les modalités d’approvisionnement des franchisés. Soit le franchiseur agit comme centrale d'achat ou comme centrale de référencement. Dans...