Contentieux de la propriété intellectuelle


Gouache Avocats assiste sa clientèle dans les contentieux de la propriété intellectuelle, devant toutes juridictions et les offices de propriété intellectuelle :

  • actions en contrefaçon de marque ou de droits d’auteur ;
  • actions en concurrence déloyale ;
  • intervention en matière de concurrence parasitaire ;
  • action en déchéance de marque ;
  • action en revendication de marque ;
  • action en nullité de marque.


Pour vous assister dans vos démarches, Gouache Avocats :

  • définit avec vous la stratégie à adopter ;
  • vous accompagne lors de négociations de protocoles d’accord, accords de coexistence de marque ou toutes autres négociations ;
  • vous représente devant les tribunaux étatiques et les offices de propriété intellectuelle si nécessaire.