Rédaction / Négociation de bail commercial


Le bail commercial est stratégique pour le commerçant :
 il lui permet de jouir de son emplacement. La règle dans l’implantation d’un point de vente est connue : l’emplacement, ensuite l’emplacement, enfin l’emplacement. Il détermine de manière directe le succès de l’implantation d’une enseigne sur une zone de chalandise.

Les dispositions du bail, si certaines sont la transcriptions des règles impératives du statut des baux commerciaux, sont largement conventionnelles et sont à négocier avec le bailleur chaque fois que cela est possible.

Elles impactent en effet dans des proportions importantes le niveau des charges susceptibles de peser sur le preneur et la patrimonialité de son bail. Les clauses relatives à la destination, à la durée du bail, à l’activité, à l’enseigne, aux travaux, à la transmission du bail, aux opérations sur le fonds et le capital du preneur sont à examiner attentivement.

Gouache Avocats a acquis une pratique reconnue des baux commerciaux : Gouache Avocats négocie et rédige des baux commerciaux pour sa clientèle d'enseignes (franchiseurs, succursalistes, etc.), tant sur des emplacements de centre-ville qu’en centres commerciaux, auprès de bailleurs personnes physiques ou institutionnels.

A ce titre, Gouache Avocats négocie régulièrement, pour le compte des enseignes des emplacements dans les centres commerciaux, pour de petites ou de moyennes surfaces.

Gouache Avocats dispose de nombreux benchmarks de conditions particulières avec les principaux bailleurs : UNIBAIL RODAMCO, SEGECE, CORIO, IMMOCHAN, HAMMERSON, SCC, ou MERCYALIS par exemple, dont nous connaissons l’organisation et le mode de fonctionnement particulier.

Dans ce cadre, Gouache Avocats travaille de concert avec les conseils en lieux de commerce mandatés par les enseignes dans le cadre de la négociation des emplacements et de leurs conditions. Naturellement Gouache Avocats rédige des baux commerciaux.

Nous vous invitons à retrouver ici tous les articles relatifs à la rédaction ou la négociation d'un bail commercial.


Gouache Avocats est à votre disposition pour vous assister dans toutes vos négociations ou rédactions de baux commerciaux.