Rédaction de contrats de distribution

La rédaction d’un contrat de franchise par Gouache Avocats répond à des enjeux stratégiques pour le réseau :
  • il doit traduire l’organisation retenue par le promoteur du réseau ;
  • il doit organiser la sécurité des revenus de l’enseigne ;
  • il doit assurer la sécurité juridique du promoteur du réseau en protégeant ses marques, son savoir-faire, le périmètre de son réseau ;
  • il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour mettre l’enseigne à l’abri des risques de déséquilibre significatif.


L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de distribution est simple :

  • (i) le contrat est une technique d’organisation de votre réseau : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos distributeurs. Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils méthodologiques exclusifs pour recueillir de manière efficace toutes les informations qui nous permettrons de mettre en œuvre une solution contractuelle sur mesure.

  • (ii) les clauses du contrat doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs distributeurs, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises.

  • (iii) la rédaction des clauses du contrat est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire alimentant une base knowledge interne exclusive) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit.


Du choix et de la qualité de votre contrat de distribution dépendrons directement :

  • le niveau de contrôle de votre réseau (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente) ;
  • la valorisation du réseau.

Nous vous invitons à décourvir ici tous les articles relatifs à la rédaction de contrats de distribution.

Le cabinet met son expertise à votre disposition pour vous doter du meilleur outil possible pour réussir le lancement et le développement de votre réseau de distribution.