mardi 13 avril 2021
Franchiseurs : pensez à votre déclaration Ecofolio et à celle de vos franchisés ! (franchise magazine)
» Télécharger le pdfChaque année en avril, les entreprises qui utilisent plus de 500 kilos de papier par an pour leur communication doivent s'acquitter d'une contribution afin de participer à la protection de l'environnement.
Nos solutions
Vous devez référencer des fournisseurs ou négocier de tels contrats avec vos clients, négocier avec eux des services de coopération commerciale, conclure la convention annuelle prévue par l’article L. 441-7 de Code de commerce.
GOUACHE AVOCATS vous assiste dans les négociations industrie commerce et les rédactions de tous les contrats entre clients et fournisseurs.
Contactez GOUACHE AVOCATS.
