Petit déjeuner au Ritz le 24 mai sur le thème : droits de propriété intellectuelle : l'attrait fiscal du Luxembourg
Droits de propriété intellectuelle : l'attrait fiscal du Luxembourg
Marques, logiciels, droits d’auteur, brevets : avez-vous intérêt à les détenir au Luxembourg ?
Gouache avocats et Pierre Thielen avocats
vous convient à un petit déjeuner
Mardi 24 mai 2011 – de 8h30 à 10h30
Au RITZ, 15 place Vendôme à Paris (75001)
Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuels détenus par une société Luxembourgeoise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux d’imposition de seulement 6% sur les revenus qu’ils génèrent.
Les propriétaires, personnes physiques ou sociétés résidents fiscaux français, ont-ils intérêt à détenir leurs marques, logiciels, brevets, ou droits d’auteur par l’intermédiaire d’une société luxembourgeoise ? Dans quelles conditions peut-on bénéficier de ce régime ? Quelles précautions doivent être observées côté français ?
Jean-Luc Schaus, avocat fiscaliste au barreau de Luxembourg (Pierre Thielen Avocats), présentera le régime luxembourgeois réservé aux droits de propriété intellectuelle, et les contraintes qu’il convient d’anticiper dans la mise en place d’une structure dédiée au Luxembourg.
Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au barreau de Paris (Gouache Avocats), conseil, expliquera sur le plan du droit fiscal français et international, comment sécuriser le bénéfice de ce régime fiscal au Luxembourg, en évitant les risques d’imposition en France.
Afin de faciliter notre organisation, veuillez nous confirmer votre présence avant le 20 mai 2011 auprès de:
Julie Desvaux,
Gouache Avocats,
Tel : 01 45 74 75 92