vendredi 2 avril 2010
Conférence sur les Baux Verts (4 février 2010)
GreenDay 4 février : La législation verte.
Jeudi 4 février (Ouvert à tous sur simple inscription).
9h - 12h30 - Conférence Débat "La Législation verte : les baux verts, les éco-taxes, la taxe carbone",
- présentée et animée par Maître Jean-Baptiste Gouache, avec les interventions de :
- Christophe Garrot, Unibail Rodamco, Président de la Commission Développement Durable du CNCC,
- en présence d'un délégué à la Fédération pour l'urbanisme et le développement du Commerce Spécialisé PROCOS, et d'un représentant de l'Ademe (sous réserve).
Lors de cette conférence, les sujets suivants seront abordés :
- Impact de la réglementation sur les baux commerciaux. Comment intégrer les contraintes nées de la loi transposant les décisions du Grenelle de l'environnement ? Introduction de l'annexe environnementale dès le 1er janvier 2011.
- Les Eco-Taxes applicables aux réseaux et enseignes.
- La Taxe Carbone, description du projet. Quel périmètre et quelle cible initiale définie par le premier projet de loi ? Sur quelle façon le Conseil Constitutionnel a demandé au Gouvernement de revoir leur copie ? Quel impact financier pour les entreprises ?