Conférence sur les Baux Verts (4 février 2010)

GreenDay 4 février : La législation verte.

Jeudi 4 février (Ouvert à tous sur simple inscription).
9h - 12h30 - Conférence Débat "La Législation verte : les baux verts, les éco-taxes, la taxe carbone",

• présentée et animée par Maître Jean-Baptiste Gouache, avec les interventions de :
• Christophe Garrot, Unibail Rodamco, Président de la Commission Développement Durable du CNCC, 
  
• en présence d'un délégué à la Fédération pour l'urbanisme et le développement du Commerce Spécialisé PROCOS, et d'un représentant de l'Ademe (sous réserve).

Lors de cette conférence, les sujets suivants seront abordés :

• Impact de la réglementation sur les baux commerciaux. Comment intégrer les contraintes nées de la loi transposant les décisions du Grenelle de l'environnement ? Introduction de l'annexe environnementale dès le 1er janvier 2011.
  
• Les Eco-Taxes applicables aux réseaux et enseignes.
  
• La Taxe Carbone, description du projet. Quel périmètre et quelle cible initiale définie par le premier projet de loi ? Sur quelle façon le Conseil Constitutionnel a demandé au Gouvernement de revoir leur copie ? Quel impact financier pour les entreprises ?