Faut-il entrer en bourse ? (Franchise magazine)

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L’achat ou la vente d’un réseau de distribution obéit à une démarche normée.

L’acheteur doit analyser les risques spécifiques liés à la validité et à la titularité des marques, droits d’auteur, droits sur les données, comme à la validité et à la qualité des contrats de distribution.

La qualité de la maîtrise du réseau et de son périmètre comme de l’image produit par les contrats est déterminante. Le risque lié au droit de la concurrence et notamment aux ententes et aux pratiques restrictives de l’article L. 441-6 C. com. est aussi très impactant.

En effet, la décision d’achat, le prix et la négociation des garanties dépend directement de l’analyse des risques effectuée.

GOUACHE AVOCATS vous assiste pour préparer la vente de votre réseau comme pour acquérir un réseau : contactez-nous.