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La cession de votre bail commercial

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre bail à un repreneur, c’est pour vous une opération importante puisque elle doit se dérouler rapidement, vous assurant la...

Quelle différence entre franchise et licence de marque?

Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique quelle est la différence entre un contrat de...

Sachez négocier clause à clause votre bail commercial

Cette vidéo évoque la manière de bien négocier son bail commercial. Le bail est stratégique pour vous, commerçants. Pourquoi? Parce qu’il permet de vous assurer des conditions...

L'annexe environnementale des baux commerciaux

Cette vidéo présente les normes que le  bailleur et le preneur devront respecter. Qu’est ce qui est aujourd’hui du droit positif, c’est un cadre extrêmement général qui a été...

Vente d'un réseau de franchise

Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment...

Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)

Gouache Avocats, avocats en droit de la franchise, explique les causes et les conséquences des litiges survenant entre franchisés et franchiseur. Une vidéo utile à tous les...

Le contrat de franchise: définition, contenu

Qu’est-ce que le contrat de franchise? Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans...

Le contrat de commission affiliation

Qu’est ce qu'est la commission affiliation? Il s'agit d'un contrat par lequel une enseigne, propriétaire d’un stock de marchandises va mettre ce stock, en dépôt, chez un...

Location gérance et franchise

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire en contrepartie de la perception d’une redevance ou un...

Risque d'application du droit du travail au contrat de franchise

Cette vidéo évoque le contrat de commission-affiliation et surtout les risques d'application du droit du travail à la commission-affiliation. Pour rappel, très rapidement, le...

Devenir franchiseur: combien ça coûte?

Est-ce que ça coûte cher de devenir franchiseur ?  On entend parfois dire que la franchise est le mode de développement du pauvre, en d’autres termes de celui qui serait...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie

Jean baptiste gouache, avocat de commerçants, d’enseignes et de franchiseurs en particulier, expert auprès de la fédération française de la franchise, nous parle de la rupture...

Qui peut devenir franchiseur?

Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Et bien pourquoi pas. Tout le...

Requalification d'un contrat de franchise

La requalification des contrats de franchise en contrat de travail, un risque grave que les enseignes doivent éviter à tout prix. La réalisation de ce risque entraîne en effet...

Comment déposer sa marque?

Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d’une marque et de signes distinctifs, c’est à dire que vous allez permettre à vos franchisés d’exploiter vos...

L'image de l'enseigne sur Internet

Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les...

Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!

Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...

Les conditions générales de vente

Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...

La sécurité des créances du franchiseur

Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...