jeudi 11 février 2021

18 mars 2021 : Webinar actualité 2020 du droit de la franchise

webinar droit de la franchise Gouache Revue CCC


Comme chaque année, la publication de notre chronique annuelle sur l'actualité du droit de la franchise dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation, est l'occasion de réunir les juristes d'enseignes autour d'un évènement animé par Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Associé de Gouache) et Martine Behar-Touchais, (Of Counsel chez Gouache, Professeur de droit privé à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ancien membre du Collège du Conseil de la Concurrence).

L’année 2020 a été marquée par les textes spéciaux liés à la pandémie de COVID et à l’application de la force majeure notamment aux contrats de distribution.

Au niveau de la jurisprudence, l’année a vu se développer les contentieux habituels à la franchise, sur l’information précontractuelle, la responsabilité du franchiseur et les vices du consentement, ou encore sur le savoir-faire, mais aussi beaucoup de décisions statuant sur des demandes de nullité de clauses du contrat de franchise sur le terrain des pratiques restrictives de concurrence ou des pratiques anticoncurrentielles, dont un jugement SUBWAY sur le déséquilibre significatif.

L’objectif de ce webinar est de faire la synthèse de cette actualité foisonnante.

Le texte de la chronique parue dans la revue Contrats Concurrence Consommation sera adressé aux participants.

    

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Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Nos avocats ont accomagné environ 400 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Ils figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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