mardi 10 décembre 2019

8 janvier 2020 : Matinée actualité du droit de la franchise 2019 avec la revue CCC

Gouache Avocats organise le 8 janvier 2020en partenariat avec la Revue Contrats, Concurrence, Consommation, une matinée consacrée au droit de la franchise.  

Comme chaque année, la publication de notre chronique annuelle sur l'actualité du droit de la franchise dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation, est l'occasion de réunir les juristes d'enseignes autour d'un petit-déjeuner animé par Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Associé de Gouache) et Martine Behar-Touchais (Of counsel chez Gouache, Professeur de droit privé - Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ancien membre du Collège du Conseil de la Concurrence). 

L’année 2019 a été riche en rebondissements en matière de franchise. Au niveau législatif, l’ordonnance du 24 avril 2019 réforment le titre IV du livre IV du code de commerce, peut avoir une influence sur le contrat de franchise.

Au niveau de la jurisprudence, l’année a également été fructueuse. Elle a vu se développer les contentieux habituels à la franchise sur l’information précontractuelle, la responsabilité du franchiseur et les vices du consentement, ou encore sur le savoir-faire, mais aussi beaucoup de décisions statuant sur des demandes de nullité de clauses du contrat de franchise sur le terrain des pratiques restrictives de concurrence ou des pratiques anticoncurrentielles. 

Face à ce dynamisme législatif et jurisprudentiel, l’objectif de ce petit-déjeuner est de faire le tour de cette actualité foisonnante.

Un tiré-à-part de la chronique parue dans la revue Contrats Concurrence Consommation sera remis aux participants.  

Modalités pratiques: 

Nous vous donnons rendez-vous à l’hôtel Saint James Albany, 202 rue de Rivoli, 75001 PARIS, salon Marie-Antoinette. 

La station de métro la plus proche est Tuileries. Le parking public Pyramides est à proximité immédiate (15, rue des pyramides).

Vous trouverez sous ce lien un plan d’accès.

Nous vous accueillerons à partir de 8h30 pour un petit déjeuner. L’intervention de Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais se déroulera de 9h à 12h.
 
La matinée "Actualités du droit de la franchise" est gratuite.  

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire en ligne. 

Gouache Avocats

en quelques mots

Le cabinet Gouache Avocats conseille exclusivement des enseignes, des réseaux de distribution et des industriels dans leurs opérations de distribution. Son équipe, composée de 7 avocats et d’un professeur agrégé,  maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution (franchise, licence, concession, commission, etc.) et leurs implications en droit de la concurrence (pratiques restrictives notamment), comme les relations clients / fournisseurs.

Le cabinet accompagne environ 300 enseignes françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, tant dans leurs opérations de distribution en France qu’à l’international.

Le cabinet figure en bonne place dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution.

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